J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410080V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-65 du 20 juillet 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2004, des 47 normes françaises suivantes ;


CONSTRUCTION


NF EN 14146. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination du module d'élasticité dynamique (par la mesure de la fréquence de résonance fondamentale) (indice de classement : B10-631).

NF EN 14322. - Panneaux à base de bois. - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs. - Définition, exigences et classification (indice de classement : B54-117).

NF EN 14323. - Panneaux à base de bois. - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs. - Méthodes d'essais (indice de classement : B54-118).

NF EN 14203. - Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs. - Aptitude à l'emploi des treuils avec manivelle à tige oscillante. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : P25-515).

NF EN 13763-13. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 13 : détermination de la résistance à la décharge électrostatique des détonateurs électriques (indice de classement : T70-763-13).


SANTÉ


NF EN ISO 8980-1. - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 1 : spécifications pour les verres unifocaux et multifocaux (indice de classement : S11-423).

NF EN ISO 8980-2. - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 2 : spécifications pour les verres progressifs (indice de classement : S11-424).

NF EN ISO 1562. - Art dentaire. - Alliages d'or à couler (indice de classement : S91-204).

NF EN ISO 9917-1. - Art dentaire. - Ciments à base d'eau. - Partie 1 : ciments acido-basiques liquides/en poudre (indice de classement : S91-211-1).

NF EN ISO 17664. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Informations devant être fournies par le fabricant pour le processus de restérilisation des dispositifs médicaux (indice de classement : S98-116)


TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14504. - Bateaux de navigation intérieure. - Embarcadères flottants. - Exigences, essais (indice de classement : J81-010)SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 14159. - Sécurité des machines. - Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (indice de classement : E09-004).

NF EN 12001. - Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier par tuyauterie. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-420).

NF ISO 702-4. - Machines-outils. - Dimensions d'assemblage des nez de broches et mandrins porte-pièces. - Partie 4 : assemblage cylindrique (indice de classement : E62-112).

NF ISO 6489-3. - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués. - Partie 3 : barre d'attelage du tracteur (indice de classement : U14-025).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 7840. - Petits navires. - Tuyaux à carburant souples résistant au feu (indice de classement : J22-209).

NF EN 71-1/A4. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A4).

NF EN 71-1/A9. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A9).

NF S52-104. - Pistes de ski. - Information sur les risques d'avalanche. - Drapeaux d'avalanche (indice de classement : S52-104).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14396. - Échelles fixes pour les regards de visite (indice de classement : P16-348).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14331. - Produits pétroliers liquides. - Séparation et caractérisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) dans les distillats moyens. - Méthode par chromatographie liquide (CL) et chromatographie en phase gazeuse (CPG) (indice de classement : M07-083).

NF EN ISO 20846. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles. - Méthode par fluorescence ultraviolette (indice de classement : M07-109).

NF EN ISO 20847. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles. - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie (indice de classement : M07-110).

NF EN ISO 20884. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles. - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-111).

NF EN ISO 20783-1. - Pétrole et produits connexes. - Détermination de la stabilité d'émulsion de fluides difficilement inflammables. - Partie 1 : fluides de catégorie HFAE (indice de classement : T60-192-1).

NF EN ISO 20783-2. - Pétrole et produits connexes. - Détermination de la stabilité d'émulsions de fluides difficilement inflammables. - Partie 2 : fluides de catégorie HFB (indice de classement : T60-192-2).

NF EN ISO 20844. - Pétrole et produits connexes. - Détermination de la stabilité au cisaillement de fluides contenant des polymères au moyen d'un injecteur pour moteur Diesel (indice de classement : T60-619).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 756. - Produits consommables pour le soudage. - Fils pleins, couples fils pleins-flux et fils fourrés-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers non alliés et à grains fins. - Classification (indice de classement : A81-316).

NF EN 14483-1. - Emaux vitrifiés. - Détermination de la résistance à la corrosion chimique. - Partie 1 : détermination de la résistance à la corrosion chimique par les acides à température ambiante (indice de classement : A92-200-1).

NF EN 14483-2. - Emaux vitrifiés. - Détermination de la résistance à la corrosion chimique. - Partie 2 : détermination de la résistance à la corrosion chimique par des acides bouillants, des liquides neutres et/ou leurs vapeurs (indice de classement : A92-200-2).

NF EN 14483-3. - Emaux vitrifiés. - Détermination de la résistance à la corrosion chimique. - Partie 3 : détermination de la résistance à la corrosion chimique par des liquides alcalins dans un récipient hexagonal (indice de classement : A92-200-3).

NF EN 14483-4. - Emaux vitrifiés. - Détermination de la résistance à la corrosion chimique. - Partie 4 : détermination de la résistance à la corrosion chimique par des liquides alcalins dans un récipient cylindrique (indice de classement : A92-200-4).

NF EN 14483-5. - Emaux vitrifiés. - Détermination de la résistance à la corrosion chimique. - Partie 5 : détermination de la résistance à la corrosion chimique en milieux fermés (indice de classement : A92-200-5).

NF EN 461/A1. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW (indice de classement : D35-355/A1).

NF ISO 15242-1. - Roulements. - Méthodes de mesurage des vibrations. - Partie 1 : principes fondamentaux (indice de classement : E22-325-1).

NF ISO 15243. - Roulements. - Détérioration et défaillance. - Termes, caractéristiques et causes (indice de classement : E22-326).

NF EN ISO 4762. - Vis à tête cylindrique à six pans creux (indice de classement : E25-125).

NF EN ISO 10642. - Vis à tête fraisée à six pans creux (indice de classement : E25-146).

NF EN ISO 23429. - Calibrage des six pans creux (indice de classement : E25-170).

NF EN ISO 21269. - Vis à tête cylindrique à six pans creux à pas fin (indice de classement : E25-176).

NF EN 593. - Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon (indice de classement : E29-430).

NF EN ISO 14314. - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Dispositifs de démarrage à réenrouleur. - Exigences générales de sécurité (indice de classement : E37-219).

NF EN ISO 8611-1. - Palettes pour la manutention. - Palettes plates. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : H50-003-1).

NF EN 1007-4. - Céramiques techniques avancées. - Composites céramiques. - Méthodes d'essai pour renforts. - Partie 4 : détermination des propriétés en traction du filament à température ambiante (indice de classement : T25-713).

NF EN 1062-7. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 7 : détermination du comportement à la fissuration (indice de classement : T34-721-7).

NF EN ISO 11403-2. - Plastiques. - Acquisition et présentation de données multiples comparables. - Partie 2 : propriétés thermiques et caractéristiques relatives à la mise en oeuvre (indice de classement : T50-064-2).

NF EN ISO 6402-2. - Plastiques. - Matériaux pour moulage et extrusion à base d'acrylonitrile-styrène-acrylate (ASA), d'acrylonitrile-(éthylène-propylène-diène)-styrène (AEPDS) et d'acrylonitrile-(polyéthylène chloré)-styrène (ACS). - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-037-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2004, des 21 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF B10-511 (avril 1975). - Pierres calcaires. - Mesure du module d'élasticité dynamique (homologuée le 21 mars 1975) (indice de classement : B10-511).

NF B51-280 (mai 1991). - Panneaux de particules surfaces mélaminés. - Détermination de la résistance au choc (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : B51-280).

NF B51-281 (mai 1991). - Panneaux de particules surfaces mélaminés. - Détermination de la résistance à la fissuration (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : B51-281).

NF B51-282 (décembre 1992). - Panneaux de particules surfaces mélaminés. - Détermination de la résistance à l'abrasion (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : B51-282).

NF B51-284 (mai 1991). - Panneaux de particules surfaces mélaminés. - Essais de résistance aux produits chimiques (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : B51-284).

NF B54-113 (mai 1991). - Panneaux de particules surfaces mélaminés. - Spécifications (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : B54-113).


SANTÉ


NF EN ISO 8980-1 (décembre 1997). - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 1 : spécifications pour les verres unifocaux et multifocaux (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : S11-423).

NF EN ISO 8980-2 (décembre 1997). - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 2 : spécifications pour les verres progressifs (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : S11-424).

NF EN ISO 1562 (avril 1995). - Alliages d'or dentaires à couler (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : S91-204).

NF EN 29917 (juin 1994). - Ciments dentaires à base d'eau (homologuée le 20 mai 1994) (indice de classement : S91-211).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF H50-003 (mars 1983). - Palettes plates réutilisables d'usage général. - Méthodes d'essais mécaniques (homologuée le 7 février 1983) (indice de classement : H50-003).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6489-3 (octobre 1997). - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques sur véhicules remorquants. - Partie 3 : barre d'attelage du tracteur (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : U14-025).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 7840 (août 1995). - Navires de plaisance. - Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : J22-209).

NF EN ISO 7840/A1 (novembre 2000). - Navires de plaisance. - Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant (homologuée le 20 octobre 2000) (indice de classement : J22-209/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M07-083 (juin 1995). - Combustibles liquides. - Identification de l'ester méthylique de colza dans les distillats moyens. - Méthode par chromatographies liquide et gazeuse (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : M07-083).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 756 (décembre 1995). - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes et couples fils-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers non alliés et à grains fins. - Classification (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : A81-316).

NF EN ISO 10642 (décembre 1997). - Vis à tête fraisée à six pans creux (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-106).

NF EN ISO 4762 (décembre 1997). - Vis à tête cylindrique à six pans creux (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-125).

NF EN 593 (mars 1998). - Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon (homologuée le 05 février 1998) (indice de classement : E29-430).

NF EN ISO 11403-2 (octobre 1999). - Plastiques. - Acquisition et présentation de données multiples comparables. - Partie 2 : propriétés thermiques et caractéristiques relatives à la mise en oeuvre (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T50-064-2).

NF EN ISO 6402-2 (octobre 1999). - Plastiques. - Thermoplastiques à base d'acrylonitrile/styrène sans butadiène (ASA, AES, ACS) résistants au choc, pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T53-037-2).